Impôt en Côte d’Ivoire : Tout savoir sur la patente
Toute personne physique ou morale, ivoirienne ou étrangère qui exerce en Côte d’Ivoire un commerce, une industrie, une profession non compris dans les exemptions déterminées par le présent Code est assujettie à la contribution des patentes. Donc la patente concerne l’activité commerciale exercée sur le territoire national. La patente est due par établissement donc on […]
L’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) – Côte d’Ivoire
Selon l’article premier du Code Général des Impôts (CGI), il est établi un impôt annuel sur les bénéfices des professions commerciales, industrielles, artisanales, des exploitations forestières ou agricoles et des entreprises minières, sur les bénéfices tirés des activités de recherche, d’exploitation, de production et de vente d’hydrocarbures naturels, y compris les opérations de transport en […]
Les nouveaux régimes d’imposition en Côte d’Ivoire : Comment choisir le régime adapté à son entreprise
Les nouveaux régimes d’imposition en Côte d’ivoire et Comment choisir le régime adapté à son entreprise Avant la réforme fiscale de 2021, il y avait quatre (4) régimes d’imposition divisés en deux groupes. Le régime forfaitaire qui comprenait le régime de la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans, et le régime de l’impôt synthétique […]
Comprendre la fiscalité ivoirienne en deux points clés
La fiscalité se rapporte à toutes règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d’un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La compréhension de la fiscalité passe par ses sources et ses prolégomènes. 1# Les sources […]
Les régimes d’imposition en Côte d’Ivoire : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Champ d’application de la TVA Selon l’article 339 du Code Général des Impôts (CGI), sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, les livraisons de biens et les prestations de services, effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel, à l’exclusion des activités salariées et agricoles. Donc la TVA ne s’applique que […]
L’impôt foncier sur le patrimoine des propriétés non bâties: ce que vous ignorez (fiscalité ivoirienne)
Propriétés imposables L’article 159 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit que « II est établi un impôt annuel sur le patrimoine foncier des propriétés non bâties. », cet impôt concerne principalement les terrains nus. L’article 160 poursuit en précisant les propriétés non bâties concernées : « 1° Sont imposables à l’impôt annuel sur le patrimoine foncier des propriétés […]
Les régimes d’imposition en Côte d’Ivoire : Régime du réel simplifié
Personnes imposables au régime du réel simplifié Le Code général des impôts prévoyait en son article 45 que le bénéfice du régime du réel simplifié s’appliquait aux personnes morales réalisant un chiffre d’affaires annuel Toutes Taxes Comprises (TTC) compris entre 50 millions et 150 millions de FCFA. Le nouveau dispositif aménage les seuils. Sont désormais […]
Les régimes d’imposition en Côte d’Ivoire : le régime des microentreprises
Dans cet article, nous verrons l’essentiel à savoir sur le régime des microentreprises en Côte d’Ivoire. Personnes assujetties au régime d’imposition des microentreprises Le régime des microentreprises concerne les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel Toute Taxe Comprise (TTC) se situe entre 50 millions et 200 millions de F CFA quelque soit la nature de […]
