Les nouveaux régimes d’imposition en Côte d’Ivoire : Comment choisir le régime adapté à son entreprise

Les nouveaux régimes d’imposition en Côte d’ivoire et Comment choisir le régime adapté à son entreprise

Avant la réforme de 2021 il y avait quatre (4) régimes d’imposition divisés en deux groupes. Le régime forfaitaire qui comprenait le régime de la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans, et le régime de l’impôt synthétique; puis le régime du réel : normal et simplifié.

Le choix de ces régimes permettait de pouvoir faire la classification des entreprises et la base est le chiffre d’affaires Toutes taxes Comprises (TTC), et ensuite on peut appliquer le type d’impôt correspondant. Il y a des impôts d’ordre général et des impôts d’ordre spécifique.

Les nouveaux régimes d’imposition

Après 2021, on est passé à cinq (5) régimes divisé en deux (2) grands régimes :

le régime forfaitaire comprenant :

• la taxe communale de l’entreprenant (chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 millions) ;
• la taxe d’Etat de l’entreprenant (chiffre d’affaires compris entre 5 millions et 50 millions) ;
• et le régime des microentreprises (chiffre d’affaires compris entre 50 millions et 200 millions).

Le régime du réel d’imposition comprenant :

• le régime du réel simplifié (chiffre d’affaires compris entre 200 millions et 500 millions) 
• et le régime du réel normal d’imposition (chiffre d’affaires supérieur à 500 millions).

Il faut noter que les entreprises soumises au régime des microentreprises peuvent opter pour le régime du réel simplifié si elles en font l’option. Pour pouvoir opter pour ce régime, elles doivent réaliser un chiffre d’affaires de 100 millions.

Les nouveaux taux d’imposition

Les taux aussi ont changé.

Pour le régime de la taxe d’Etat de l’entreprenant, le taux est de 4% pour les livraisons de bien et de 5% pour les prestations de service.

Pour le régime des microentreprises, le taux était de 7% mais ce taux a été ramené à 6%.

En fonction du chiffre d’affaires, l’entreprise sera rattachée à un centre d’impôt. D’abord, les entreprises qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 200 millions devront être rattachées au SAID. Ensuite, celles qui ont un chiffre d’affaires entre 200 millions et trois (3) milliards doivent être rattachées à un CME. Enfin, celles qui ont un chiffre d’affaires supérieur à trois (3) milliards doivent être rattachées à la DGE.

Mais en pratique, c’est le contribuable même qui choisi son centre de rattachement.

Lorsqu’une entreprise réalise un chiffre d’affaire supérieur au chiffre d’affaires auquel elle appartient, elle passe automatiquement au régime correspondant à ce chiffre d’affaires.

Cependant, pour descendre de régime, il faut réaliser un chiffre d’affaires inférieur au seuil normal pendant trois (3) années consécutives.