Description

Le statut des greffiers – Côte d’Ivoire (PDF) est le document officiel règlementant la profession des greffiers.

Mis à jour du 11 Mars 2024

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Les greffiers sont des auxiliaires de Justice. Le corps des greffiers comprend :

• les administrateurs des greffes et parquets ;
• les attachés des greffes et parquets ;
• les secrétaires des greffes et parquets.

Table des matières     

Chapitre premier : Dispositions générales 
Chapitre 2 : Recrutement et formation 
Chapitre 3 : Carrière 
Chapitre 4 : Positions 
Chapitre 5 : Incapacités, incompatibilités et devoirs
Chapitre 6 : Discipline 
Chapitre 7 : Cessation définitive de la fonction de greffier 
Chapitre 8 : Rémunération 
Chapitre 9 : Costume 
Chapitre 10 : Dispositions diverses, transitoires et finales