Le statut des greffiers - Côte d'Ivoire (PDF)

Le statut des greffiers – Côte d’Ivoire (PDF)

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Le statut des greffiers – Côte d’Ivoire (PDF) est le document officiel (29 Pages) règlementant la profession des greffiers. Vous le recevez instantanément dans votre boîte email après paiement en ligne via le Mobile Money (Orange Money, Moov Money ou MTN Mobile Money) ou PayPal.

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Description

Le statut des greffiers – Côte d’Ivoire (PDF) est le document officiel règlementant la profession des greffiers.

Les greffiers sont des auxiliaires de Justice. Le corps des greffiers comprend :

  • les administrateurs des greffes et parquets ;
  • les attachés des greffes et parquets ;
  • les secrétaires des greffes et parquets.

Table des matières     

Chapitre premier : Dispositions générales 
Chapitre 2 : Recrutement et formation 
Chapitre 3 : Carrière 
Chapitre 4 : Positions 
Chapitre 5 : Incapacités, incompatibilités et devoirs
Chapitre 6 : Discipline 
Chapitre 7 : Cessation définitive de la fonction de greffier 
Chapitre 8 : Rémunération 
Chapitre 9 : Costume 
Chapitre 10 : Dispositions diverses, transitoires et finales

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