La profession de l'avocat - Côte d'Ivoire (PDF)

La profession de l’avocat – Côte d’Ivoire (PDF)

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Le document au format PDF “La profession de l’avocat – Côte d’Ivoire” (91 Pages) est constitué des textes réglementant la profession de l’avocat en Côte d’Ivoire.

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Description

La profession de l’avocat – Côte d’Ivoire est un document en format PDF relatif à la réglementation de la profession d’avocat en Côte d’Ivoire. Il prend en compte la Loi n°81-588 du 27 juillet 1981 règlementant la profession d’avocat et le Règlement N°05/CM/UEMOA relatif a l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA.

Table des matières :

LOI N°81-588 DU 27 JUILLET 1981 REGLEMENTANT LA PROFESSION D’AVOCAT 
TITRE PREMIER : L’ORGANISATION ET L’ADMINISTRATION DES BARREAUX 
TITRE II : ACCES A LA PROFESSION D’AVOCAT / CHAPITRE PREMIER : DU STAGE 
CHAPITRE PREMIER : DU STAGE 
CHAPITRE 2 : DU TABLEAU 
TITRE III : DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT 
CHAPITRE PREMIER : DES INCOMPATIBILITES 
CHAPITRE 2 : DES MODALITES PARTICULIERES D’EXERCICE DE LA PROFESSION 
CHAPITRE 3 : REGLES PROFESSIONNELLES 
TITRE IV : DE LA DISCIPLINE 
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES 
CHAPITRE 2 : PROCEDURE DISCIPLINAIRE
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES 

REGLEMENT N°05/CM/UEMOA RELATF A L’HARMONISATION DES REGLES REGISSANT LA PROFESSION D’AVOCAT DANS L’ESPACE UEMOA 
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 
TITRE II : CREATION, ORGANISATION ET ADMINISTRATION DES BARREAUX 
TITRE III : ACCES A LA PROFESSION D’AVOCAT 
CHAPITRE PREMIER : STAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE 
CHAPITRE II : TABLEAU 
TITRE IV : EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT 
CHAPITRE PREMIER : INCOMPATIBILITES 
CHAPITRE II : MODALITES D’EXERCICE DE LA PROFESSION 
CHAPITRE III : REGLES PROFESSIONNELLES 
CHAPITRE IV : HONORAIRES ET DEBOURS 
TITRE V : DISCIPLINE 
CHAPITRE II : MANQUEMENTS ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES 
CHAPITRE III : PROCEDURE DISCIPLINAIRE 
TITRE VI : RESPONSABILITE CIVILE ET REGLEMENT PECUNIAIRE DES AVOCATS 
CHAPITRE PREMIER : RESPONSABILITE CIVILE 
CHAPITRE II : CAISSE AUTONOME DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (CARPA) 
CHAPITRE III : REGLEMENT PECUNIAIRE ET COMPTABILITE DES AVOCATS 
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 

 

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