Description
Journal Officiel Spécial N°3 du mercredi 23 Mars 2022 (PDF)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
8 déc. …… Décret n°2021-792 portant réglementation des plans de conservation et de gestion des pêcheries.
2022
23 fév. …… Décret n°2022-116 portant ratification de l’Accord de prêt n° 5585150000004 d’un montant d’un million cinquante mille (1 050 000) USD, soit environ six cent neuf millions sept cent onze mille six cent vingt (609 711 620) francs CFA, conclu le 17 janvier 2022, entre la Banque africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.