Description

Les partis et groupements politiques – Côte d’Ivoire (PDF)

Il s’agit du texte de loi relatif aux partis et  groupements politiques en Côte d’Ivoire.

Aux termes de la présente loi, le Parti politique est une association de personnes physiques qui adhèrent aux mêmes idéaux politiques, s’engagent à les faire triompher par la mise en œuvre d’un programme, en vue de conquérir et d’exercer le pouvoir selon les principes démocratiques définis dans la Constitution.

Le Groupement politique est :

• soit une association de Partis qui partagent les mêmes idéaux et adoptent les mêmes méthodes pour la mise en œuvre de leur programme ;
• soit une association de personnes physiques ayant pour objet de concourir à la réalisation du programme d’un Parti politique.