Description

Journal Officiel N°1 du Lundi 03 Janvier 2022 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE 2022

ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

22 Sept. ….. Décret n°2021-539 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission technique d’Orientation et de Reclassement professionnel des personnes en situation de handicap dans le secteur public.

22 Sept. …… Décret n°2021-540 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission technique d’Orientation et de Reclassement professionnel secteur public.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’ URBANISME

2020

5 Août…… Arrêté n°20-l 1327/MCLU/DGUF/DDU/COD AE2/GMA1 accordant à Mme DIALLO MAHONDET HARAM ABBAH MAGGY,

15 Sept. ….. Arrêté n°20-00178/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotis-sement dénommé « LES PERLES DU CANAL », commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.