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Journal Officiel N°06 du Jeudi 20 Janvier 2022 Côte d’Ivoire

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE 2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

21 déc. …. Loi n°2021-895 portant Plan national de Développement (PND) pour la période 2021-2025.

21 déc. …. Loi n°2021-896 portant ratification de l’ordonnance n°2021-299 du 16 juin 2021 fixant les conditions d’importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l’utilisant comme intrant.

8 sept. … Décret n°2021-504 portant nomination de membre de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.

20 oct. …. Décret n°2021-656 portant naturalisation de M. AVAHOUIN Biaise Boladji.

13 déc. …. Décret n°2021-854 portant nomination de Mme Masséré TOURE épse KONE, secrétaire général adjoint de la Présidence de la République.

22 déc. … Décret n°2021-906 accordant une grâce collective superficie de 571 m2, du lotissement « ABOBO BAOULE 4eme EXTENSION COMPLEMEN¬TAIRE », commune d’Abobo, objet du titre foncier n°209 508 de la circonscription foncière de Cocody.

2021

13 janv. …. Arrêté n°21-00280/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/BFA3 accordant à M. N’ZORE Brou Jean Claver, 23 BP 633 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 1189 de l’îlot n° 144 d’une superficie de 500 m2 du lotissement «BREGO RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°225 942 de la circonscription foncière d’Allobé.