Journal Officiel N°4 du Jeudi 13 Janvier 2022 (PDF)

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Journal Officiel N°4 du Jeudi 13 Janvier 2022 (JO – République de Côte d’Ivoire) – 8 Pages

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Description

Journal Officiel N°4 du Jeudi 13 Janvier 2022 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE 2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

21 déc…. Loi n°2021-893 modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal.

22 déc…. Ordonnance n°2021-901 portant modification de l’article 103 de la loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes.

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