Description

Journal Officiel N°3 du 10 Lundi  Janvier 2022 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

20 Oct. …. Décret n°2021-616 fixant les modalités de la dissolution du Fonds d’Extension et de Renouvellement pour le Développement de la Culture du Palmier à Huile.

20 Oct. …. Décret n°2021-617 modifiant le décret n° 2017-121 du 22 février 2017 portant modalités d’application de la loi n° 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des Droits de l’Homme.

20 Oct. …. Décret n°2021-618 portant abrogation des articles 2 et 3 du décret n°2001-580 du 12 septembre 2001 portant extension de l’objet social de la Société d’Etat dénommée PETROCI- HOLDING et transformation en société anonyme à participation financière publique par cession d’une partie de son capital.

20 Oct. …. Décret n°2021 -619 portant autorisation de cession d’une parcelle de terrain située à Akouai Santai, commune de Bingerville appartenant à la Banque populaire de Côte d’Ivoire.

03 Nov. …. Décret n°2021-673 portant ratification de l’Accord- cadre de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, signé le 5 février 2021 à Abidjan.

16 déc…. Décret n°2021-885 portant naturalisation.

16 déc…. Décret n°2021-886 portant naturalisation.