Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• 7 janvier … Décret n°2026-05/2 abrogeant le décret n°2021-276 du 9 juin 2021 portant création de douze districts autonomes. (Page 74)

• 4 février … Décret n°2026-36 portant convocation des collèges électoraux des circonscriptions n°021 Toumodi commune et n°204 Dualla et Massala, communes et sous-préfectures, pour les élections des députés à l’Assemblée nationale. (Page 74)

• 4 février … Décret n°2026-37 fixant la durée de la campagne électorale dans les circonscriptions n°021 Toumodi commune et n°204 Dualla et Massala, communes et sous-préfectures, pour les élections des députés à l’Assemblée nationale. (Page 74)

• 11 février … Décret n°2026-55 portant nomination des membres du bureau du Conseil économique, social, environnemental et culturel. (Page 75)

• 12 février … Décret n°2026-56 portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil économique, social, environnemental et culturel, au titre de l’année 2026. (Page 75)

• 16 février … Décret n°2026-59 modifiant le décret n°2024-958 du 30 octobre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information, en abrégé ANSSI. (Page 75)

• 16 février … Décret n°2026-60 portant création du Régiment du Génie militaire de Côte d’Ivoire, en abrégé RGM. (Page 76)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2019

• 11 sept. … Arrêté n°19-04274/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accordant à Mme BATTO épouse KACOU Hélène, la concession définitive du lot n°170 A de l’îlot n°9 d’une superficie de 1 214 m² du lotissement « PALMERAIE 2 », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 206 212 de la circonscription foncière de Riviera. (Page 77)

PARTIE NON OFFICIELLE

• Avis et annonces. (Page 78)