Description

Journal Officiel Spécial N° 3 du Vendredi 3 Mars 2023 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

18 janv. …..Ordonnance n°2023-23 instituant un juge unique pour connaître des délits en matière de police de la circulation et de ceux résultant des accidents de la voie publique.         54

18 janv. …..Décret n°2023-27 portant nomination de M. SEPY Yessoh Narcisse Thomas, directeur général de l’Ecole nationale d’Administration.       54

18 janv. …..Décret n°2023- 28 portant nomination de Mme KONE Pénabohin Aline, secrétaire général de l’Ecole nationale d’Administration.      54

18 janv. …..Décret n°2023-29 portant garantie de la République de Côte d’Ivoire relativement à un prêt d’un montant maximum de 15 000 000 000 de francs CFA consenti à COTE D’IVOIRE ENERGIES par la Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’ivoire, pour le financement de ses travaux d’extension de réseaux électriques et d’électrification rurale en Côte d’ivoire. 55

20 janv. …..Décret n°2023-47 autorisant la prise de participation financière de l’Etat au capital de la Société ivoirienne de Transformation agricole.  55

15 février… Décret n°2023-84 portant ouverture des frontières terrestres de la Côte d’ivoire. 55

15 février… Décret n°2023-96 portant nomination de membres de la Commission centrale de la Commission électorale indépendante. 56

17 février…Décret n°2023-104 portant nomination de membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel. 56

17 février…Décret n°2023-105 portant nomination des membres du bureau du Conseil économique, social, environnemental et culturel. 56

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2019

9 août         … Arrêté n° 19-00029/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé «SILICOM VALLEY II», commune de Songon, district autonome d’Abidjan. 57

2020

10 février ….Arrêté n°20-01075/MCLU/DGUE/DDU/COD-AE2/KDEI accordant à Mme GUEDE Léa Tifany épse KONE, CP 01 BP 2541 Abidjan, la concession définitive des lots n°s 88 à 96 de l’îlot n°16, d’une superficie de 5401 m2, du lotissement « BREGBO VILLAGE», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°220 565 de la circonscription foncière d’Allobé. 57

24 juin… Arrêté n°20-00124/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « TERRE DE GLOIRE 1», commune de Songon, district autonome d’Abidjan. 58

2022

21 nov. … Arrêté n°0054 portant nomination d’un conseiller technique au Cabinet du ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.        59

MINISTERE DE LA SANTE, DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

2023

14 février… Arrêté n°00025/MSHPCMU/DGS/DEPPS portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de rétablissement sanitaire privé dénommé «CENTRE OPHTALMOLOGIQUE VISTA VISION ».      59

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces. 60