Description
Journal Officiel Spécial N° 2 du Mardi 05 Mars 2024 (Côte d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE 2024 ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
2023
24 juillet ……. Décret n°2023-690 portant nomination de Mme AMOATTA Nina Claude Michèle épse KAMAGATÉ, magistrat en qualité de procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier.
4 oct…… Décret n°2023-795 portant nomination de M. Gilbert Koné KAFANA, Haut Représentant du Président 46 de la République.
4 oct…… Décret n°2023-796 portant nomination de M. Théophile Ahoua N’DOLI, inspecteur général d’État.
4 oct….. Décret n°2023-797 portant élévation de M. YUA Koffi, magistrat, au rang de magistrat hors hiérarchie groupe A et nomination en qualité de Président de la Cour de Cassation.
4 oct…… Décret n°2023-798 portant nomination de M. Epiphane ZORO BI BALLO, Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
4 oct…….. Décret n°2023-799 portant nomination de M. Ally COULIBALY, Grand Chancelier de l’Ordre national.
4 oct …… Décret n°2023-800 portant nomination de Mme Henriette DAGRI-DIABATÉ, Grande Chancelière honoraire de l’Ordre national.
6 oct …… Décret n°2023-805 portant naturalisation de M.TCHATCHOUANG ZIM Christian.
17 oct…… Décret n°2023-815 portant nomination de M. CAMARA Siaka, secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature.
5 déc…. Décret n°2023-940 portant promotion de secrétaires des Affaires étrangères dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères.
5 déc…. Décret n°2023-941 portant promotion de secrétaires des Affaires étrangères dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères.
15 déc…. Décret n°2023-994 portant nomination de M. Dossongui Seydou KONÉ, secrétaire général du Conseil constitutionnel.
27 déc…. Décret n°2023-1022 portant nomination à la Présidence de la République.
27 déc…. Décret n°2023-1023 portant nomination de M. Célestin SEREY DOH, ministre délégué auprès du ministre des Transports, chargé des Affaires maritimes.
27 déc…. Décret n°2023-1024 portant nomination de M. Ibrahima CISSÉ BACONGO, ministre, gouverneur du district autonome d’Abidjan.
28 déc…. Décret n°2023-1077 portant promotion de l’inspecteur général DA Pierre Alphonse au grade d’administrateur général des Douanes.
2024
6 février…. Décret n°2024-34 portant naturalisation de M. ARCIDIACO Anthony.
14 février… Décret n°2024-65 portant nomination de M. AHOUSSI Arthur Augustin Pascal, directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique.
2024 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2022
16 février… Arrêté n°22-01048/MCLU/DGUE/DDU/COD-AS/TDRi accordant à Mme YAON Roch-Esther, 11 BP 1652 Abidjan 11, la concession définitive du lot n°1648 de l’îlot n° 125 d’une superficie de 450 m2 du lotissement « ÉLÉPHANT COCOTERAIE » , commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°212 430 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
5 juillet… Arrêté n°22-06010/MCLU/DGUF/DDU/COD-Æ2/CFA accordant à M. DIOURI Nabil, 21 BP 5049 Abidjan 21, la concession définitive du lot n°4249 de l’îlot n° 270 d’une superficie de 600 m2 du lotissement « BINGERVILLE NORD-EST COMPLÉMENTAIRE » , commune de Bingerville, objet du titre foncier n°233 455 de la circonscription foncière d’Allobé.
2023
25 mai … Arrêté n°23-03674/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEl/ET accordant à M. LARAQUI Abdelmalek, 22 BP 01 Abidjan 22, la concession définitive du lot n°187 de l’îlot n° 16 d’une superficie de 500 m2 du lotissement « BONOUMIN EST-OUEST EXTENSION (AGEF) » , commune de Cocody, objet du titre foncier n°215 684 de la circonscription foncière de Cocody.
2 juin … Arrêté n°23-03903/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEl/BD accordant à M. DIOURI Fayçal, la concession définitive du lot n°59 de l’îlot n° 11 d’une superficie de 099 m2 du lotissemnt « BONOUMIN EST-OUEST EXTENSION (AGEF) » , commune de Cocody, objet du titre foncier n°215 593 de la circonscription foncière de Cocody.
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D’INFORMATION
COFINA COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2022
PARTIE NON OFFICIELLE
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