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Journal Officiel N°08 du Jeudi 27 Janvier 2022 (PDF)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE 2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

22 déc…. Décret n°2021-903 portant ratification de l’Accord de prêt n°2000200005052 d’un montant total de quarante-huit millions quatre cent mille (48 400 000) euros, soit trente et un milliards sept cent quarante- huit millions trois cent dix-huit mille huit cents (31 748 318 800) francs CFA, conclu le 25 novembre 2021 entre la Banque africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’ivoire.

22 déc…. Décret n°2021 -904 portant ratification de l’Accord de prêt n°2100150042701, d’un montant total de trois millions (3 000 000) UC, soit deux milliards quatre cent vingt-cinq millions neuf cent trente-deux mille (2 425 932 000) francs CFA, conclu le 25 novembre 2021 entre le Fond africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’ivoire.

22 déc. … Décret n°2021-929 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité nationale de Régulation des Marchés publics.

29 déc…. Décret n°2021-980 mettant fin aux fonctions des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel.

29 déc. … Décret n°2021-981 fixant le nombre des membres du Conseil économique, social, environnemental et cul-turel.

29 déc. … Décret n°2021-982 portant nomination des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel.

29 déc. … Décret n°2021-983 portant nomination du président du Conseil économique, social, environnemental et culturel.