Description

Journal Officiel N°2 du Jeudi 06 Janvier 2022 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

6 oct. …. Décret n°2021-580 fixant les modalités d’application de la loi n°2007-524 du 16 juillet 2007 relative à l’application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

8 juillet… Arrêté n°20-09608/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à M. ARATA Alain Xavier, BP 86 Songon, la concession définitive de l’îlot n°1, d’une superficie de 76 019 m2, du lotissement « SONGON-TE AGBEDJE », commune de Songon, objet du titre foncier n°203 136 de la circonscription foncière de Songon.

Avis et annonces.