Description

Journal Officiel N°67 du Lundi 22 Aout 2022(Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE                         

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

13 juill… Décret n°2022-537 portant ratification de l’Accord de prêt n°7109-Cl, d’un montant total de cent quatre-vingt millions trots cent mille (180 300 000) Euros, soit cent dix-huit milliards deux cent soixante-neuf millions quarante-sept mille cent (118 269 047 100) francs CFA, conclu le 10 juin 2022 entre la République tie Côte d’ivoire et l’Association internationale de Développement.

13juillet … Décret n°2022-538 portant ratification de l’Accord de don n°TF0B8338, d’un montant total de cinq millions (5 000 000) de Dollars US, soit environ trois milliards cent quarante-six millions sept cent quatre-vingt-deux mille huit cents (3 146 782 800) francs CFA, conclu le 10 juin 2022 entre la République de Côte d’ivoire ct l’Association internationale de Développement.

13 juillet … Décret n°2022-539 portant convocation du collège électoral de la circonscription électorale de la région du Haut-Sassandra pour l’élection d’un sénateur de région du Haut-Sassandra, le 3 septembre 2022.

13 juillet … Décret   n°2022-540 fixant la durée de la campagne électorale pour l’élection d’un sénateur dans la région du Haut-Sassandra, le 3 septembre 2022.

13 juillet … Décret n°2022-541 déterminant le lieu de vote ct le nombre de bureaux de vote pour l’élection d’un sénateur dans la région du Haut-Sassandra, le 3 septembre 2022.

13 juillet … Décret n°2022-542 portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote en vue de l’élection d’un sénateur dans la région du Haut-Sassandra, le 3 septembre 2022.

13 juillet … Décret n°2022-543 fixant les modalités d’accès aux organes officiels de presse, des candidats à l’élecitons d’un sénateur dans la région du Haut-Sassandra, le 3 septembre 2022.

13 juillet … Décret n°2022-544 portant convocation des collèges électoraux pour les Elections de députés dans les circonscriptions électorales n°057, Bodokro, Lolobo et N’Guessankro, communes et sous-préfecture, Marabajassa, sous-préfecture N° 150, Gnamangui, Mćagui ct Oupoyo, communes ct sous-préfectures et n° 202, Bobi-Diarabana, commune ct sous-préfecture, Séguela, sous-préfecture.

13 juillet … Décret n°2022-545 fixant la durée de la campagne électorale pour les Elections des députés dans les circonscriptions électorales n°057, Bodokro, Lolobo et N’Guessankro, communes et sous-préfectures, Marabadjassa, sous-préfecture, n° 150, Gnamangui, Méagui et Oupoyo, communes et sous-préfectures et ri° 202, Bobi-Diarabana commune et sous-péfecture, Séguéla sous-préfecture.

13 juillet … Décret n°2022-547 portant réglementation de l’abattage et de l’exportation des asins, de leurs produits et sous-produits

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

10 nov. … Arrête n°20-00213/MCU/DGUFOU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé

« BETIGBO ILE DE VITRE PARCELLE A», commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.

2022

9 août … Arrêté n°22Œ437/MCLU/OSUF/DDU/COD-AE3/TA/W accordant à M. SAMAKE Siaka, la concession définitive du lot n°352 de l’îlot n°36, d’une superficie de 566 m2 du lotissement « MBADON M’POUTO REGULARISATIONCOMPLEMENTAIRE », commune de Cocody, objet du titre foncier n°2l0 204 de la circonscription foncière de Rivière.

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION

ACCORD DE SIEGE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET L’ORGANISAT1ON INFERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMTQUE (OIDE)

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces