Journal Officiel N°38 du Jeudi 11 Mai 2023 (PDF)

Journal Officiel N°38 du Jeudi 11 Mai 2023 (PDF)

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Journal Officiel N°38  du Jeudi  11 Mai 2023  (JO – République de Côte d’Ivoire)
– 24Pages
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Description

Journal Officiel du Jeudi 11 Mai 2023 ( Côte d’Ivoire)

 

SOMMAIRE

 

PARTIE OFFICIELLE

 

 2023 ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

 

2022

28 sept…. Décret n°2022-745 portant transformation de l’Établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Centre hospitalier et universitaire de Cocody en Établissement public hospitalier national. 

 

28 sept. Décret n°2022-746 portant transformation de l’Établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Centre hospitalier et universitaire de Yopougon en Établissement public hospitalier national. 

 

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

 

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT  ET DE L’URBANISME

 

2014

19 déc…. Arrêté n° 14-041 Ol/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/K2A accordant à M. DJAKALET Hyacinthe, 01 BP 8082 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 2236 de l’îlot n° 269 du lotissement d’AKANDJEII, commune de Bingerville, titre foncier n°201 375 de la circonscription foncière Bingerville. 

 

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