Description

Journal Officiel N° 88 du Jeudi 03 Novembre 2022 (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

25 avril… Décret n°2022-287 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 1er grade, 2e échelon, indice 1850.

25 avril … Décret n°2022-288 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 1er grade, 2e échelon, indice 1850.

25 avril… Décret n°2022-289 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, grade principal, 3e échelon, indice 2275.

25 avril… Décret n°2022-290 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 1er grade, 2e échelon, indice 1850.

25 avril … Décret n°2022-291 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 1er grade, 2e échelon, indice 1850.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2017

3 janvier… Arrêté n°171-0310/MCU/DGUF/DDU/COD-AE1/KEV accordant à M. GAO Jian, 01 BP 135 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 5 686 m2, sise à Abatta, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°201 997 de la circonscription foncière d’Allobé.

4 sept… Arrêté n°19-04226/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à Mme GUEI Bah Marie France, 12 rue Fromentin 79009 Paris, la concession définitive du lot no 5960 de l’îlot no 524, d’une superficie de 480 m2 du lotissement « BESSIKOI COMPLEMENTAIRE », commune de Cocody, objet du titre foncier no 209 329 de la circonscription foncière de Cocody.

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE CÔTE D’IVOIRE

Décision n°2020-0508 du Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunication/TIC de Côte d’Ivoire en date du 28 janvier 2020 portant Autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un Réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société SGU-CÔTE D’IVOIRE.

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

BANQUE D’ABIDJAN

BAOBAB