Description
Journal Officiel N° 71 du Lundi 05 Septembre 2022 (Côte d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 mars … Ordonnance n°2022-238 portant dissolution du Fonds de Développement des Infrastructures industrielles, en abrégé FODI.
1er juin … Ordonnance n°2022-348 portant modification de l’article 94 de l’ordonnance n°20l3-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption ct les infractions assimilées.
2021
22 déc … Décret n°202l-917 définissant les procédures d’audit, de contrôle et de certification des systèmes d’information.
22 déc …Décret n°2021-918 instituant un département en charge des systèmes d’information au sein des ministères.
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
11 février … Arrêté n°16-1508/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE1/ vu accordant à M. BLANKOU Ohoué Mathurin, B.P.V 11 Abidjan, la concession définitive des lots n° 840 et 541 do l’ilot n°89 du lotissement de « DJOROGBITE 1 », commune de Cocody, titre foncier n°205 555 de la circonscription foncière de Cocody.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2020
8 janvier … Arrêté n°20-00007/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « ELOKA GLOIRE HORIZON », sous- préfecture de Bingerville, district autonome d’Abidjan.
10 nov … Arrêté n°20-00214/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « BETIGBO ILE DE VITRE PARCELLE C », commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.
19 nov …Arrêté n°20-00218/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé« BETIGBO ILE DE VITRE PARCELLE B », commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
FIN’Elle SA
BILAN AU 31 DECEMBRE 2021
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.