Description

Journal Officiel N°47 du Lundi 12 Juin 2023 (Côte d’Ivoire)

PARTIE OFFICIELLE 

2023 ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2022

28 Sept ….Décret n°2022-747 portant transformation de l’Eta-blissement public à caractère industriel et commercial dénommé Centre hospitalier et universitaire de Treichville en Établissement public hospitalier national.

28 Sept….Décret n°2022-748 portant transformation de l’Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Centre hospitalier et universitaire d’Angré en Etablissement public hospitalier national.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION,DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2022

17 Oct….Arrêté n°22-09076/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/KEV accordant à la Société civile immobilière KA et NAB (SCI KA et NAB), 01 BP 12323 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 3 228 m2, sise aux Deux-Plateaux 8è Tranche DJIBI NORD, commune de Cocody, objet du titre foncier n°214 912 de la circonscription foncière Cocody.