Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• 2025

  • 31 déc. …… Décret n°2025-1036 portant nomination et affectation de magistrats. (Page 758)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

• 2021

  • 15 avril………. Arrêté n°21-02941/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNE accordant à MM. BIKPO Fabien N’Guessan et BIKPO Augustin N’Guessan, 22 BP 1257 Abidjan 22, la concession définitive des lots n°ˢ 2102, 2103, 2104 et 2105 de l’îlot n°174, d’une superficie globale de 2000 m², du lotissement « ELEPHANT COCOTERAIE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 211 502 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 761)

• 2023

  • 15 déc. ………. Arrêté n°23-08353/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/AK accordant à M. DAHER Hussein, la concession définitive du lot n° 4162 de l’îlot n° 513 d’une superficie de 364 m² du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 217 258 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 762)

  • 20 déc. ………. Arrêté n°23-08600/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/AK accordant à la Société Civile Immobilière AHDM GROUPE « SCI AHDM GROUPE », la concession définitive du lot n°4179 de l’îlot n°514, d’une superficie de 340 m², du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 217 060 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 762)

  • 21 déc. ………. Arrêté n°23-08665/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/NK accordant à la Société Civile Immobilière AHDM GROUPE « SCI AHDM GROUPE », 01 BP 4675 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°4183 de l’îlot n°514, d’une superficie de 413 m², du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 217 176 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 763)

  • 21 déc. ………. Arrêté n°23-08671/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/NK accordant à la Société Civile Immobilière AHDM GROUPE « SCI AHDM GROUPE », 01 BP 4675 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°4184 de l’îlot n°514, d’une superficie de 342 m², du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 217 235 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 764)

  • 27 déc. ………. Arrêté n°23-08720/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/AK accordant à la Société Civile Immobilière AHDM GROUPE « SCI AHDM GROUPE », 01 BP 4675 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°4181 de l’îlot n°514, d’une superficie de 340 m², du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 217 095 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 765)