Description

Journal Officiel N° 2 du Jeudi 4 Janvier 2024 (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

20 nov. … Loi n°2023-861 portant modification des articles 9, 20, 23, 54, 76, 77 et 78 de la loi n°2014-452 du 5 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du district autonome.

20 nov…. Loi n°2023-863 portant classification et immatricula­tion des routes.

23 nov…. Loi n°2023-892 portant Statut général de la Fonction publique.

23 nov…. Loi n°2023-895 portant Statut du Corps diplomatique.

23 nov…. Loi n°2023-898 d’orientation relative à la Jeunesse.

23 nov. … Loi n°2023-899 portant Code de l’Hygiène et de la Salubrité.

2023

PARTIE NON OFFICIELLE