Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2025

• 31 déc. … Décret n°2025-1015 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des commissaires de Police au titre de l’année 2026. (Page 466)

• 31 déc. … Décret n°2025-1016 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des officiers de Police au titre de l’année 2026. (Page 470)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2014

• 5 sept. … Arrêté n°14-003/PR.SP/DRCLAU accordant à M. EL SAYED Moussa Hassan, 01 BP 326 San Pedro 01, la concession définitive du lot n°26 du lotissement de CORNICHE, commune de San Pedro, titre foncier n°1253 de la circonscription foncière du Bas-Cavally. (Page 478)

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

• 3 février … Arrêté n°20-00934/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CM1 accordant à M. FOFANA Ybrahima, 08 BP 3928 Abidjan 08, la concession définitive du lot n°344 de l’îlot n°40 d’une superficie de 569 m² du lotissement « BREGBO CITE ATCHO ALBERT », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°220 068 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 479)

• 12 mai … Arrêté n°20-06324/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CM6 accordant à M. FOFANA Ybrahima, 08 BP 3928 Abidjan 08, la concession définitive du lot n°342 de l’îlot n°40 d’une superficie de 562 m² du lotissement « BREGBO CITE ATCHO ALBERT », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°219 493 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 480)

• 23 juin … Arrêté n°20-08633/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CM9 accordant à Mme KONE Djénéba, 28 BP 1253 Abidjan 28, la concession définitive du lot n°590 de l’îlot n°58 d’une superficie de 570 m² du lotissement « ADJIN PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°223 049 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 481)