Description

Journal Officiel N° 11 du Lundi 6 Février 2023 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2019

8 aout … Décret n°2019-710 portant adhésion de la Côte d’ivoire au protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New-York, aux Etats-Unis d’Amérique. 169

2022

13 avril … Décret n°2022-261 portant création de la Société de Garantie des Crédits aux Petites et Moyennes Entreprises ivoiriennes. 170

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2018

29 mai… Arrêté n°18-02556/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/ SK accordant à Mme DUA Abenan Céline, 04 BP 1046 Abidjan 04, la concession définitive du lot n3 319 de l’îlot n° 30 d’une superficie de 600 m2 du lotissement “ADJIN PALMERAIE”, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°207 565 de la circonscription foncière d’Allobé. 179

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

12 mars … Arrêté n°20-03199/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ GMA1 accordant à Mme DUA Abenan Céline, 04 BP 1046 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 589 de l’îlot n° 58 d’une superficie de 600 m2 du lotissement “ADJIN PALMERAIE”, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°220 671 de la circonscription foncière d’Allobé. 180

2022

13 oct. … Arrêté n°22-09036/MCLU/DGUF/DDU/SAS/RK1 accordant à M. COULIBALY Siaka, BP 104 Grand- Bassam, la concession définitive de l’îlot n°30 d’une superficie de 15 003 m2 du lotissement “KOUAME KONAN 119 ha”, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°21 655 de la circonscription foncière de Grand-Bassam. 180

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces 181