Code des débits de boisson et des mesures contre l'alcoolisme - Côte d'Ivoire (PDF)

Code des débits de boisson et des mesures contre l’alcoolisme – Côte d’Ivoire (PDF)

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Code des débits de boisson et des mesures contre l’alcoolisme – Côte d’Ivoire (PDF) – 44 Pages

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Description

Code des débits de boisson et des mesures contre l’alcoolisme -Côte d’Ivoire (PDF)

SOMMAIRE

I- PARTIE LEGISLATIVE

LOI N° 64-293 DU 1ER AOUT 1964, PORTANT CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L’ALCOOLISME

TITRE PREMIER – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BOISSONS

TITRE 2 – DISPOSITIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DES DEBITS DE BOISSONS

TITRE 3 – DISPOSITIONS CONCERNANT L’EXPLOITATION DES DEBITS DE BOISSONS

TITRE 4 – REPRESSION DE L’IVRESSE ET PROTECTION DES MINEURS CONTRE L’ALCOOLISME

II – PARTIE REGLEMENTAIRE

DECRET N° 64-462 DU 27 NOVEMBRE 1964, FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N° 64-293 DU 1ER AOUT 1964, PORTANT CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L’ALCOOLISME.

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