Description

Code de la consommation – Côte d’Ivoire (PDF)

Mis à jour du 1 mars 2024

Textes modificatifs

1-Ordonnance n°2022-158 portant modification de l’article 3 de l’ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, telle que modifiée par l’ordonnance n°2019-389 du 8 mai 2019 ;

2-Décret n°2022-169 portant plafonnement des prix de certains produit de grande consommation ;

3-Ordonnance n°2022-300 portant exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère.

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SOMMAIRE

PARTIE LEGISLATIVE

1- LOI N° 2016-412 DU 15 JUIN 2016 RELATIVE A LA CONSOMMATION 

2 – LOI N°63-323 DU 25 JUILLET 1963, RELATIVE A LA POLICE DES ANIMAUX EN REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE 

3- LOI N° 91-1000 DU 27 DECEMBRE 1991 PORTANT INTERDICTION ET REPRESSION DE LA PUBLICITE MENSONGERE OU TROMPEUSE 

4- LOI N° 96-563 DU 25 JUILLET 1996 RELATIVE A L’INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE DES DENREES ANIMALES ET D’ORIGINE ANIMALE 

5- ORDONNANCE N°2013-662 DU 20 SEPTEMBRE 2013 RELATIVE A LA CONCURRENCE 

6- LOI N° 2013-866 DU 23 DECEMBRE 20I3 RELATIVE A LA NORMALISATION ET A LA PROMOTION DE LA QUALITE 

7- LOI N° 2016-410 DU 15 JUIN 2016 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES ET DES FALSIFICATIONS EN MATIERE DE VENTE DES BIENS OU SERVICES. 

8- LOI N° 2016-411 DU 15 JUIN 2016 RELATIVE AU SYSTEME NATIONAL DE METROLOGIE EN COTE D’IVOIRE 185

9- LOI N° 2016-554 DU 26 JUILLET 2016 RELATIVE A LA PECHE ET A L’AQUACULTURE 

II – PARTIE REGLEMENTAIRE 
DÉCRET N° 63-328 DU 29 JUILLET 1963 PORTANT REGLEMENT DE LA POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX EN COTE D’IVOIRE 

DECRET N°93-317 DU 11 MARS 1993 PORTANT REGLEMENTATION DES PROFESSIONS PUBLICITAIRES

DECRET N° 99-447 DU 7 JUILLET 1999 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 96-563 DU 25 JUILLET 1996 RELATIVE A L’INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE DES DENREES ANIMALES ET D’ORIGINE ANIMALE

ARRÊTÉ N° 19 MIPARH.CAB DU 9 AVRIL 2009 FIXANT LA PROCÉDURE ET LES CONDITIONS D’OCTROI DES AGREMENTS SANITAIRES AUX OPERATEURS ECONOMIQUES INTERVENANT DANS L’IMPORTATION, L’EXPORTATION ET LA FABRICATION DES ALIMENTS POUR ANIMAUX

DECRET N° 2013-416 DU 6 JUIN 2013 PORTANT REGLEMENTATION DE LA COMMERCIALISATION

DECRET N° 2014-460 DU 6 AOUT 2014 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANISME NATIONAL DE NORMALISATION, DENOMME COMITE IVOIRIEN DE NORMALISATION, EN ABREGE CIN

DECRET N° 2014-461 DU 6 AOUT 2014 PORTANT MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N° 2013-866 DU 23 DÉCEMBRE 2013 RELATIVE A LA NORMALISATION ET A LA PROMOTION DE LA QUALITE

DECRET N° 2015-288 DU 29 AVRIL 2015 PORTANT REGLEMENTATION DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D’HYGIENE CORPORELLE 

DECRET N° 2016-1152 DU 28 DECEMBRE 2016 RENDANT CERTAINES NORMES D’APPLICATION OBLIGATOIRE 

DECRET N° 2018-384 DU 4 AVRIL 2018 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION 

DECRET N° 2018-512 DU 30 MAI 2018 RENDANT OBLIGATOIRE L’ENRICHISSEMENT DU SEL EN IODE, DE LA FARINE EN FER ET ACIDE FOLIQUE ET DE L’HUILE EN VITAMINE A 

DECRET N° 2019-569 DU 26 JUIN 2019 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL POUR LA NUTRITION, L’ALIMENTATION ET LE DEVELOPPEMENT DE LA PETITE ENFANCE