Droit des affaires

Juin
03

Maîtriser la pratique du conseil juridique en entreprise

Comment réalise-t-on le conseil juridique en entreprise ? Comment le juriste assiste-t-il efficacement les opérationnels ? C’est à ces deux interrogations que vient répondre notre article. Le conseil juridique aux entreprises La première précaution à prendre pour le juriste est de bien maitriser l’objet de l’entreprise. Le juriste doit être en mesure d’identifier les lois […]

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Mai
23

Comment rédiger des conclusions ? (Droit ivoirien)

Les conclusions c’est quoi ? Les conclusions désignent les échanges écrits qui interviennent entre les avocats des parties à l’occasion d’une procédure en justice. Il s’agit du contenant – le document papier ou sous format électronique – mais aussi du contenu – le texte rédigé par l’avocat. Elles peuvent être aussi rédigées par les soins d’un […]

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Mai
20

Voici les techniques de rédaction du contrat d’affaires : cas du contrat de prestation de services

Dans la rédaction d’un contrat, il faut se poser les questions sur : le qui ? le quoi ? le comment ? le pourquoi ? le quand ? le où ? le sinon ?. Ces questions servent à faire le tour de la situation, et réunir toutes les informations nécessaires à la rédaction. #1 L’intitulé Il faut préciser l’intitulé : « contrat de prestation de […]

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Mai
12

Comment saisir une juridiction par voie d’assignation ? (Droit ivoirien)

Dans ce billet nous verrons comment rédiger un acte d’assignation ainsi que la procédure judiciaire pour saisir la juridiction compétente. Pour rédiger un acte d’assignation, il faut respecter certaines conditions, notamment les conditions tenant à la recevabilité de l’action et les conditions tenant au bienfondé de l’action. Au niveau de la recevabilité  L’article 33 du […]

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Mai
12

Comment le juriste doit-il prévenir et gérer les risques liés aux activités de l’entreprise

Prévention et gestion des risques liés aux activités de l’entreprise Dans cet article, il sera question de voir ensemble comment le juriste doit anticiper, prévenir et gérer les risques inhérents à la vie de l’entreprise. Mais avant d’entrer dans le cœur du sujet, il convient de préciser comment identifier ces risques. Identification des risques liés […]

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Mai
11

Voici les différentes fonctions de l’entreprise que doit absolument maîtriser le Juriste d’entreprise

La connaissance de l’entreprise par le juriste L’entreprise a plusieurs fonctions : une fonction managériale, de production, commerciale, comptable et financière, une fonction de gestion des ressources humaines et une fonction juridique. 1# La fonction managériale et stratégique Le management est assuré par les organes dirigeants. Si par exemple c’est une SARL il s’agit de la […]

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Mai
09

Le responsable juridique dans la gestion d’un service juridique

Il n’y a pas de modèles standards des tâches assignées à un juriste. Cela dépend du type de l’entreprise dans laquelle il travaille. Le responsable du service juridique sera amené à réaliser des activités et des tâches. Il planifie et organise l’exécution et la réalisation de ces tâches pour enfin les transmettre à la direction […]

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Mai
09

Maitrisez la pratique de la rédaction des contrats d’affaires en 4 points clé (Droit ivoirien)

La rédaction des contrats d’affaires en Droit ivoirien La pratique des affaires ne peut se passer de la contractualisation. C’est le lien juridique qui unit des acteurs économiques. Ainsi il y a obligatoirement de la formalisation juridique. Et pour cette formalisation, nous avons des pratiques et des usages du commerce qui existent. Il y a […]

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