Technique de rédaction contractuelle : cas du contrat de vente
Le contrat a pour but et pour vocation de créer une obligation alors que la convention a la capacité de créer une obligation (le contrat), de modifier une obligation (un avenant), ou d’éteindre une obligation (ex : la remise de dette). Tout contrat est donc nécessairement une convention, mais toute convention n’est pas un contrat. Selon […]
Maîtriser la pratique du conseil juridique en entreprise
Comment réalise-t-on le conseil juridique en entreprise ? Comment le juriste assiste-t-il efficacement les opérationnels ? C’est à ces deux interrogations que vient répondre notre article. Le conseil juridique aux entreprises La première précaution à prendre pour le juriste est de bien maitriser l’objet de l’entreprise. Le juriste doit être en mesure d’identifier les lois […]
Comment rédiger des conclusions ? (Droit ivoirien)
Les conclusions c’est quoi ? Les conclusions désignent les échanges écrits qui interviennent entre les avocats des parties à l’occasion d’une procédure en justice. Il s’agit du contenant – le document papier ou sous format électronique – mais aussi du contenu – le texte rédigé par l’avocat. Elles peuvent être aussi rédigées par les soins d’un […]
Voici les techniques de rédaction du contrat d’affaires : cas du contrat de prestation de services
Dans la rédaction d’un contrat, il faut se poser les questions sur : le qui ? le quoi ? le comment ? le pourquoi ? le quand ? le où ? le sinon ?. Ces questions servent à faire le tour de la situation, et réunir toutes les informations nécessaires à la rédaction. #1 L’intitulé Il faut préciser l’intitulé : « contrat de prestation de […]
Comment saisir une juridiction par voie d’assignation ? (Droit ivoirien)
Dans ce billet nous verrons comment rédiger un acte d’assignation ainsi que la procédure judiciaire pour saisir la juridiction compétente. Pour rédiger un acte d’assignation, il faut respecter certaines conditions, notamment les conditions tenant à la recevabilité de l’action et les conditions tenant au bienfondé de l’action. Au niveau de la recevabilité L’article 33 du […]
Comment le juriste doit-il prévenir et gérer les risques liés aux activités de l’entreprise
Prévention et gestion des risques liés aux activités de l’entreprise Dans cet article, il sera question de voir ensemble comment le juriste doit anticiper, prévenir et gérer les risques inhérents à la vie de l’entreprise. Mais avant d’entrer dans le cœur du sujet, il convient de préciser comment identifier ces risques. Identification des risques liés […]
Voici les différentes fonctions de l’entreprise que doit absolument maîtriser le Juriste d’entreprise
La connaissance de l’entreprise par le juriste L’entreprise a plusieurs fonctions : une fonction managériale, de production, commerciale, comptable et financière, une fonction de gestion des ressources humaines et une fonction juridique. 1# La fonction managériale et stratégique Le management est assuré par les organes dirigeants. Si par exemple c’est une SARL il s’agit de la […]
Le responsable juridique dans la gestion d’un service juridique
Il n’y a pas de modèles standards des tâches assignées à un juriste. Cela dépend du type de l’entreprise dans laquelle il travaille. Le responsable du service juridique sera amené à réaliser des activités et des tâches. Il planifie et organise l’exécution et la réalisation de ces tâches pour enfin les transmettre à la direction […]
