Maîtriser la pratique du conseil juridique en entreprise

Maîtriser la pratique du conseil juridique en entreprise

Comment réalise-t-on le conseil juridique en entreprise ? Comment le juriste assiste-t-il efficacement les opérationnels ?

C’est à ces deux interrogations que vient répondre notre article.

Le conseil juridique aux entreprises

La première précaution à prendre pour le juriste est de bien maitriser l’objet de l’entreprise. Le juriste doit être en mesure d’identifier les lois et règlements qui régissent l’activité de l’entreprise et auxquels l’entreprise doit se conformer.

Le juriste doit identifier toutes les interactions que l’entreprise a avec le système extérieur (les partenaires, les clients, les administrations…). Cette étape aboutit à la Matrice des Interrelations et Conditions Juridiques et Légales d’exploitation de l’entreprise (MICJL). C’est un outils important permettant d’identifier les textes qui régissent les relations entre l’entreprise et les acteurs selon qu’ils se trouvent dans l’environnement interne ou externe de l’entreprise. Il s’agit d’une cartographie qu’on adapte au fur et a mesure en assurant la veille juridique.

La matrice, en tant qu’outil de veille juridique, est un tableau à renseigner soigneusement qui se présente comme ci-dessous et porte sur les interrelations de l’entreprises avec tous ses acteurs des environnements internes et externes. Elle comporte deux volets A et B.

Voir le tableau de MICJL ci-dessous :

Environnement interne de l’entreprise AConditions Acteurs internes de l’entrepriseJuridique (Base conventionnelle ou contractuelle)Légales (loi, ordonnance)Règlementaire (Décret, arrêtés circulaire..)
1Salariés   
2Actionnaires ou associés de l’entreprise   
3Dirigeants de l’entreprise   
4    
5    
Environnement Externe de l’entreprise BConditions Acteurs externes”^ de l’entrepriseJuridique (Base conventionnelle ou contractuelle)Légales loiRèglementaire (Décret, arrêtés, circulaire…)
1Direction générale des impôts   
2Caisse nationale     de           Prévoyance sociale   
3Tribunaux et cours   
4    

NB : Pour chaque acteur, la détermination ou précision est faite dans le tableau du cadre juridique qui régit l’interrelation avec l’entreprise.

Pour les salariés on va mentionner le type de contrat qui les lie à l’entreprise, les catégories de salarié, les conventions collectives relatives au droit du travail etc.

Pour les associés, on mentionne les statuts car c’est le premier document qui les lie à l’entreprise. Ensuite on va avoir comme texte l’Acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales qui fixe les droits et obligation des associés.

Pour l’environnement externes, les fournisseurs, l’Etat etc. il faut identifier aussi les textes qui régissent les relations de l’entreprise avec la société.

Après avoir identifié les textes, on regarde si on est en conformité avec ceux-ci : c’est le diagnostic juridique. Le diagnostic juridique est établi à partir de collecte d’informations auprès des différents services avec l’appui de la direction générale.

A cet effet un questionnaire ou grille d’évaluation doit être préalablement élaboré en prenant en compte les spécificités des services et de leurs activités opérationnelles ainsi que les règles et textes auxquels ceux-ci doivent se conformer. Au cas où l’entreprise n’est pas en conformité avec les textes, on fait la gestion curative.

Dans sa mission de conseil, le juriste peut donner des avis des conseils, des orientations à travers des mémos techniques à la direction ou à la demande de certains opérationnels. Il peut être sollicité sur tout et doit être à même d’y apporter des réponses après recherche documentaires. Ces notes doivent présenter ou rappeler en général les règles, principes, prescriptions de la loi, les pratiques constatées, les écarts, les risques encourus et les recommandations ou mesures collectives.

Le conseil juridique aux opérationnels de l’entreprise

Le juriste conseille et assiste les opérationnels.

Il conseille, c’est-à-dire qu’il donne son opinion sur une situation.

Il assiste dans le sens où il apporte son soutien pour la mise en œuvre de mesures collectives de régulation et de mise en conformité des pratiques des opérationnels avec les lois et les règlements en vigueur. Son expertise est essentielle. Il doit être à l’écoute et expliquer les concepts juridiques les plus compliqués et répondre à leurs préoccupations.

Ici on fait une gestion préventive c’est-à-dire expliquer l’application des textes aux différents services opérationnels, en leur émettant des avis ou alors avec des notes de service explicatives par exemple que l’on peut faire signer par le DG.

Il s’agit d’aider les opérationnels, les former, les sensibiliser à la bonne application des textes qui préserve l’intérêt de l’entreprise.

Il y a donc trois phases : diffuser, sensibiliser et répondre aux opérationnels.


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