Modèle d'état des lieux - Bail d'habitation

Modèle d’état des lieux – Bail d’habitation

2.000 CFA

Modèle d’état des lieux à personnaliser et utiliser pour la conclusion d’un contrat de bail à usage d’habitation. Après avoir reçu le document par mail après le paiement, cliquez sur le bouton Télécharger la version Word à la fin du document puis remplissez les pointillés pour personnaliser votre modèle.

Description

Modèle d’état des lieux pour un contrat de Bail d’habitation.

L’état des lieux fixe la preuve sur l’état du logement au début et à la fin de la location. En cas de réparations nécessaires, c’est grâce à ce document que l’on détermine qui, du propriétaire ou du locataire, doit en supporter la charge.

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