Description
Le statut du corps préfectoral – Côte d’Ivoire – (PDF)
Le présent Statut s’applique aux membres du corps préfectoral qui ont la qualité de fonctionnaires et sont, vis-à-vis de l’Administration, dans une situation statutaire et réglementaire.
Mis à jour du 28 Mars 2024
Textes modificatifs:
1- Décret n° 2023-164 instituant un uniforme des autorités préfectorales
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Table des matières
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE PREMIER : COMPOSITION DU CORPS PREFECTORAL
CHAPITRE 2 : MISSIONS DU CORPS PREFECTORAL
CHAPITRE 3 : CONDITIONS D’ACCES
TITRE II : NOMINATION, NOTATION, AVANCEMENT, DISCIPLINE, TRAITEMENT, AVANTAGES SOCIAUX
CHAPITRE PREMIER : NOMINATION
CHAPITRE 2 : NOTATION, AVANCEMENT ET DISCIPLINE
CHAPITRE 3 : REMUNERATION, INDEMNITES ET AVANTAGES
TITRE III : POSITIONS, ACTIVITE, DETACHEMENT ET DISPONIBILITE
CHAPITRE PREMIER : L’ACTIVITE ET LE DETACHEMENT
CHAPITRE PREMIER : L’ACTIVITE ET LE DETACHEMENT
CHAPITRE 2 : LA DISPONIBILITE
TITRE IV : DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTITUTION INITIALE DU CORPS PREFECTORAL
TITRE VI : CESSATION DEFINITIVE DE FONCTION
TITRE VII : PROTECTION CIVILE ET PENALE
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
DECRET D’APPLICATION DU STATUT DES MEMBRES DU CORPS PREFECTORAL
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