Description

Journal Officiel Spécial N°4 du vendredi 25 Mars 2022 (PDF)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

2021
15 déc. …… Décret n°2021-861 réglementant l’usage des motocyclettes, des tricycles, des quadricycles, cycles, cyclomoteurs et vélomoteurs à des fins de transport urbain. 
15 déc. …… Décret n°2021-862 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système intégré de Gestion du Foncier urbain. 

2022
26 jan. ..…. Décret n°2022-78 portant approbation de la convention pour la fourniture de services pour la location et l’exploitation d’une unité flottante de production d’électricité de 100 MW à Azito, Côte d’ivoire. 

PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.