Description

Journal Officiel Spécial N°12 du Mercredi 09 Août 2023 (Côte d’Ivoire )

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

25 juillet….Loi n°2023-693 modifiant la loi n°2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020. 

12 juillet….Ordonnance n° 2023-672 instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral par réaménagement de ses articles 107, 111, 120, 141, 142, 162, 170,191, 199 et 203 en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023. 

12 juillet….Décret n°2023-673 portant convocation des collèges électoraux pour les élections des sénateurs en 2023. 

1er août….Décret n°2023-696 portant ratification de la Convention de crédit n°CC1784 06, d’un montant de 150 000 000 d’Euros, soit 98 393 550 000 francs CFA, conclue le 13 juillet 2023 entre l’Agence française de Développement et la République de Côte d’ivoire. 

2 août….Décret n°2023-697 portant déclaration de dix jours de deuil national en raison du décès de l’ancien Président de la République Henri Konan BEDIE. 

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

23 Novembre…. Arrêté n°20-15448/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ kev accordant à Mme OUATTARA épse DE JONG Anin Mariame, 23 BP 3233 Abidjan 23, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 38 344 m2, sise à AKOUAIAGBAN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°223 425 de la circonscription foncière d’Allobé.