Description
Journal Officiel Spécial N°11 du Mardi 1er Août 2023 (Côte d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2023 ACTES PRÉSIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
7 juin ….Loi n°2023-590 portant Statut de Réfugié.
7 Juin…Loi n°2023-591 portant ratification de l’ordonnance n° 2022-239 du 30 mars 2022 portant modification des articles 183, 184, 185, 186, 187, Î88 et 189 de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.
7 juin…. Loi n°2023-592 portant ratification de l’ordonnance n°2021-901 du 22 décembre 2021 portant modification de l’article 103 de la loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes.
7 juin…. Loi n°2023-593 modifiant les articles 17, 33,58, 60, 62 et 66 de la loi n° 2013- 451 du 19 juin 2013relative à la lutte contre la cybercriminalité.
7 juin…. Loi n°2023-594 de ratification de l’ordonnance n°2021-902 du 22 décembre 2021 modifiant la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail.
15 juin…. Ordonnance n°2023-605 modifiant les articles 149,153, 171 et 175 de la loi n°2012- 1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales.
15 juin…. Décret n° 2023-607 du 15 juin 2023 fixant la composition numérique des Conseils régionaux et des bureaux des Conseils régionaux.
15 juin….Décret n° 2023-608 fixant le nombre des conseillers municipaux et des adjoints au maire par commune.
15 juin…. Décret n° 2023-609 portant modification des articles 12 et 14 du décret n°2022-854 du 9 novembre 2022 fixant la période et les modalités de révision de la liste électorale, tel que modifié par les décrets n°2022-923 du 30 novembre 2022 et n° 2023-339 du 19 avril 2023.
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