Description

Journal Officiel Spécial N°1 du mardi 18 Février 2025  ( Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

15 janv               Ordonnance n° 2025-32 déterminant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande publique.

1er août            Décret n°2024-655 fixant les règles générales d’identification des animaux, des propriétaires et des locaux.

1er août            Décret n°2024-656 fixant les conditions d’installation des exploitations d’ élevage.

PARTIE NON OFFICIELLE

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