Description
Journal Officiel Spécial N°1 du Mardi 03 janvier 2023 (Côte-d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2023 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 Nov….Loi n°2022-887 portant Code de l’Aviation
30 Nov….Ordonnance n° 2022-908 portant augmentation du plafond des avals et garanties accordés
par l’Etat pour l’année 2022.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.
Avis
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