Journal Officiel Spécial N°1 du Mardi 03 janvier 2023 (PDF)

Journal Officiel Spécial N°1 du Mardi 03 janvier 2023 (PDF)

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Journal Officiel Spécial N°1 du Mardi 03 Janvier 2023 (JO – République de Côte d’Ivoire)
-40  Pages
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Description

Journal Officiel Spécial N°1 du Mardi 03 janvier 2023 (Côte-d’Ivoire) 

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2023 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 Nov….Loi n°2022-887 portant Code de l’Aviation
30 Nov….Ordonnance n° 2022-908 portant augmentation du plafond des avals et garanties accordés
par l’Etat pour l’année 2022.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.

 

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