SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• 4 mars … Décret n°2026-84 portant attributions des membres du Gouvernement. (Page 141)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

• 13 février … Arrêté n°0015/MFB/CAB/DGD portant création, composition et attributions du Comité d’agrément pour la certification des opérations économiques agréés, en abrégé OEA. (Page 174)

• 13 février … Arrêté n°0016/MFB/CAB/DGD portant mise en œuvre du Statut d’opérateur économique agréé, en abrégé OEA. (Page 176)

PARTIE NON OFFICIELLE

• Avis et annonces. (Page 177)