SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• 4 février … Décret n°2026-38 relatif aux conditions et modalités de passation et de suivi des Conventions pour l’exercice des activités de production, de transport, de dispatching, d’importation, d’exportation, de distribution et de commercialisation de l’énergie électrique. (Page 86)

• 4 février … Décret n°2026-39 fixant les modalités de constitution d’une réserve de semences de pré-base et de base pour les productions végétales, animales, halieutiques, aquacoles et forestières gravement menacées par les aléas climatiques. (Page 98)

• 4 février … Décret n°2026-40 déterminant les modalités de l’encadrement agricole dans les agro-forêts. (Page 99)

• 4 février … Décret n°2026-41 portant approbation du contrat d’affermage du service public de production et de distribution urbaine d’eau potable entre l’État de Côte d’Ivoire et la Société de Distribution d’Eau de la Côte d’Ivoire et de ses annexes. (Page 100)

• 4 mars … Décret n° 2026-86 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire. (Page 100)

• 4 mars … Décret n° 2026-87 fixant les modalités de la procédure d’appel à candidatures pour l’attribution de la licence individuelle et d’accès aux fréquences radioélectriques pour l’exercice des activités de communications électroniques. (Page 105)

• 4 mars … Décret n° 2026-88 portant modalités d’assignation et d’exploitation des fréquences relatives aux systèmes satellitaires. (Page 108)

• 24 mars … Décret n° 2026-121 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission interministérielle de sécurisation foncière. (Page 125)

• 24 mars … Décret n° 2026-122 instituant un système national d’assurance qualité et d’accréditation des structures et établissements de l’enseignement technique et de la formation professionnelle. (Page 128)

• 24 mars … Décret n° 2026-123 instituant des services d’imagerie et de laboratoire de biologie médicale dans les pôles régionaux d’excellence de santé par partenariat public-privé. (Page 134)

• 24 mars … Décret n° 2026-124 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national d’indemnisation des exploitants agricoles pour les dommages causés par les catastrophes naturelles. (Page 135)