Journal Officiel Spécial N°6 du Mardi 25 Avril 2023 (PDF)

Journal Officiel Spécial N°6 du Mardi 25 Avril 2023 (PDF)

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Journal Officiel Spécial N°6 du Mardi 03  Avril 2023  (JO – République de Côte d’Ivoire )
– 12 Pages
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Description

Journal Officiel Spécial N°6 du 25 Avril 2023 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

 2023 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

19 avril …. Décret n° 2023-340 portant convocation des collèges électoraux pour les élections des conseillers régionaux et des conseillers municipaux en 2023. 

2023 ACTES DES INSTITUTIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

17 janvier…. Règlement intérieur n°001/2023/CC/SG.

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