Description

Journal Officiel Spécial N° 15 du Vendredi 16 Décembre 2022 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

28 sept … Décret n°2022-743 déterminant les conditions d’accès au fret en Côte d’Ivoire.

9 nov … Décret n°2022-851 portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Conseil fédéral suisse relatif à la suppression réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service, signé a Berne, en Suisse. 

30 nov … Décret n°2022-923 portant prorogation de la période d’enrôlement en vue de la révision de la liste électorale.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.