Description

Journal Officiel Spécial N° 13 du Mercredi 09 Novembre 2022 (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

13 octobre … Loi n° 2022-791 portant ratification de l’ordonnance n° 2020-602 du 5 août 2020 modifiant l’ordonnance n°2018-437 du 3 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément.

13 octobre… Loi n°2022-793 relative au divorce et à la séparation de corps.

7 octobre… Décret n° 2022-775 portant délégation de signature à Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

2022

ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

30 mars… Arrêté n° 22-02978/MCLU/DGUF/DDU/CODAEI/KAH accordant à M. CHERIF Ibrahima, CP 10 BP 967 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 290 de l’îlot 31 d’une superficie de 600 m2 du lotissement «ANONO PALMERAIE 2e TRANCHE OPERATION 35 HA», commune de Cocody, objet du titre foncier 110212 703 de la circonscription foncière de Riviera.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.