Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• 7 janvier. – Ordonnance n°2026-03 portant application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à certains produits et opérations. (Page 1)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DES EAUX ET FORÊTS

• 2 janvier. – Arrêté n°0010/MINEF/DGFF/DRCF/ portant attribution de parcelles déduites de la forêt classée de Tagbadié. (Page 2)

PARTIE NON OFFICIELLE

• Avis et annonces. (Page 18)