Description
Journal Officiel N°91 du lundi 11 Novembre 2024 (Cote d’ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2024 ACTES PRÉSIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
9 juil Décret n° 2024-609 portant cadre de gouvernance de
l’initiative d’Abidjan dénommée « Abidjan Legacy Program ».
1er août Décret n° 2024-733 instituant des passerelles entre les ordres d’enseignement.
1er août Décret n° 2024-734 portant réforme des parcours de formation dans l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels.
5 sept Décret n° 2024-792 fixant la période et les modalités de révision de la liste électorale.
5 sept Décret n° 2024-794 portant ratification de l’Accord de prêt n° 7562-CI, d’un montant total de deux cent trente-et-un millions neuf cent mille (231900 000) Euros, soit cent cinquante-deux milliards cent seize millions quatre cent vingt-huit mille trois cents (152 116 428 300) francs CFA, conclu le 22 juin 2024, entre l’Association internationale de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
5 sept Décret n° 2024-795 portant ratification de la Convention de crédit n° IDA 7558-CI, d’un montant total de six millions cinq cent mille (6 500 000) Euros, soit quatre milliards deux cent soixante-trois millions sept cent vingt mille cinq cents (4 263 720 500) francs CFA, conclue le 20 juin 2024, entre l’Association internationale de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
5 sept Décret n° 2024-796 portant ratification de l’Accord de don n° TF C5232, d’un montant total de soixante millions six cent cinquante mille (60 650 000) Dollars USD, soit environ trente-six milliards six cent quarante- deux millions six cent soixante-neuf mille (36 642 669 000) francs CFA, conclu le 15 juillet 2024, entre l’Association internationale de Développement et la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement agissant collectivement en qualité d’administrateur du Fonds fiduciaire du Partenariat mondial pour l’Éducation et la République de Côte d’Ivoire.
18 sept Décret n° 2024-822 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2024029/PR CI 2024 2100, d’un montant total de vingt-et-un milliards six cents millions (21 600 000 000) de francs CFA, conclu le 14 mai 2024, entre la Banque ouest africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
18 sept Décret n° 2024-823 portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire sur l’exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et de service, signé à Séoul, le 2 juin 2024.
18 sept Décret n° 2024-824 portant ratification de l’Accord de prêt n° 199/AP/LA/BIDC/EBID/04/2024, d’un montant total de quatorze milliards trente millions (14 030 000 000) de francs CFA, conclu le 15 juillet2024, entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO et la République de Côte d’Ivoire. 2772
18 sept Décret n° 2024-825 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2024005/PR CI 2024 26 00, d’un montant total de trente milliards (30 000 000 000) de francs CFA, conclu le 7 juin 2024, entre la Banque ouest africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
18 sept Décret n° 2024-826 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2024003/PR CI 2024 27 00, d’un montant total de trente milliards (30 000 000 000) de francs CFA, conclu le 12 juin 2024, entre la Banque ouest africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
18 sept Décret n° 2024-827 portant ratification de l’Accord cadre de vente à tempérament n° CIV-1031, d’un montant total de cent quatre-vingt-deux millions deux cent soixante mille (182 260 000) Euros, soit cent dix-neuf milliards cinq cent cinquante-quatre millions sept cent vingt deux-mille huit cent vingt (119 554 722 820) francs CFA, conclu le 27 juin 2024 entre la Banque islamique de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
30 sept… Décret n° 2024-850 fixant les règles relatives à l’opération intégrée de sécurisation foncière rurale.
PARTIE NON OFFICIELLE
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