Description

Journal Officiel N°84 du jeudi 17 octobre 2024 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

12 juin Décret n° 2024-454 portant nomination de M. ATCHE Jean-Marc, directeur de la Planification, des Statistiques, des Projets et de la Prospective au ministère des Transports.

12 juin … Décret n° 2024-455 portant nomination de M. KAMAGATE Daouda, directeur général des Établissements publics nationaux.

12 juin…            Décret n° 2024-456 portant nomination de M. YAPO Yapo Calice, inspecteur général du ministère de l’Équipement et de l’Entretien routier.

12 juin… Décret n° 2024-457 portant nomination de M. KOUAKOU Yao Germain, directeur général des Infrastructures routières au ministère de l’Équipement et de l’Entretien routier.

12 juin Décret n° 2024-458 portant nomination de M. KONIN Athanas, directeur général de l’Innovation routière et de la Qualité au ministère de l’Équipement et de l’Entretien routier.

12 juin… Décret n° 2024-459 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l’Équipement et de l’Entretien routier.

12 juin… Décret n° 2024-460 portant nomination de M. FOFANA Mamadou, directeur de la Planification et de l’Évaluation au ministère de l’Équipement et de l’Entretien routier.

12 juin… Décret n° 2024-461 portant nomination de M. COULIBALY Béma, inspecteur général adjoint au ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion professionnelle et du Service civique.

12 juin… Décret n° 2024-46 portant nomination de M. OUATTARA

Issa, inspecteur au ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion professionnelle et du Service civique.

12 juin… Décret n° 2024-463 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion professionnelle et du Service civique.

12 juin… Décret n° 2024-464 portant nomination de directeurs à l’Office du Service civique national.

12 juin… Décret n° 2024-465 portant nomination de M. COULIBALY Amara, directeur général de l’Office du Service civique national.

12 juin…            Décret n° 2024-466 portant nomination de M. KOUAME

Fils David Vincent, directeur général adjoint de l’Office du Service civique national. 2564

12 juin …. Décret n° 2024-467 portant nomination de M. SIDIBE Bakary, directeur à l’Office du Service civique national.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

ET DE LA SÉCURITÉ

12 août.. Arrêté n° 0043/MIS/DGAT portant érection de soixante campements en chefs-lieux de villages.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

2019 DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

15 fév. …Arrêté n° 19-00796/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. ATSIN Mobio Biaise, 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 712 de l’îlot n° 83, d’une superficie de 800 m2 du lotissement « AKANDJE VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 212 926 de la circonscription foncière d’Allobé.

24 fév. .. Arrêté n° 22-01561/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/kev accordant à M. SEHIA Brou Augustin, 20 BP 37 Abidjan 20, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 7 778 m2, formant le lot A, sise à ILE CAMPEMENT HUM PK 17, commune d’Assinie Mafia, objet du titre foncier n° 3 007 de la circonscription foncière d’Assinie.

24 fév. .. Arrêté n° 22-01562/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/kev accordant à M. SEHIA Brou Augustin, 20 BP 37 Abidjan 20, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 7 941 m2, formant le lot B, sise à ILE CAMPEMENT HUM PK 17, commune d’Assinie Mafia, objet du titre foncier n° 3 008 de la circonscription foncière d’Assinie.

13 juin .. Arrêté n° 23-04046/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SN accordant à la Société Civile Immobilière GNANGUI en abrégé (SCI GNANGUI), 01 BP 10020 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 2242 de l’îlot n° 267 d’une superficie de 872 m2 du lotissement « AKANDJE EXTENSION », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 237 792 de la circonscription foncière d’Allobé.

11 sept… Arrêté n° 23-05847/MCLU/DGUF/DDU/CODAE1 /MD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, la concession définitive du lot n° 393 de l’îlot n° 40 d’une superficie de 385 m2 du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 743 de la circonscription foncière de Riviera.

13 sept… Arrêté n° 23-06079/MCLU/DGUF/DDU/CODAE1/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 BP 2181 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 376 de l’îlot n° 39 d’une superficie de 508 m2 du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 789 de la circonscription foncière de Riviera.

21 sept… Arrêté n° 23-06402/MCLU/DGUF/DDU/CODAE1/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 BP 2182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 206 de l’îlot n° 22 d’une superficie de 475 m2 du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 797 de la circonscription foncière de Riviera.

21 sept… Arrêté n° 23-06403/MCLU/DGUF/DDU/CODAE1/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, la concession définitive du lot n° 355 de l’îlot n° 36 d’une superficie de 475 m2 du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 799 de la circonscription foncière de Riviera.

21 sept… Arrêté n° 23-06404/MCLU/DGUF/DDU/CODAE1/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 BP 2182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 207 de l’îlot n° 22 d’une superficie de 475 m2 du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 744 de la circonscription foncière de Riviera.

29 sept… Arrêté n° 23-06759/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 BP 2182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 394 de l’îlot n° 40 d’une superficie de 387 m2 du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune Cocody, objet du titre foncier n° 210 895 de la circonscription foncière de Riviera.

5 oct    Arrêté n° 23-06878/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 BP 2182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 363 de l’îlot n° 37 d’une superficie de 508 m2 du lotis¬sement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune Cocody, objet du titre foncier n° 210 869 de la circonscription foncière de Riviera.

16 nov… Arrêté n° 23-07824/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/BD accordant à Mme TOURE Naminata épse DIAKITE, 08 BP 1768 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 2353 de l’îlot n° 217 R d’une superficie de 501 m2 du lotissement « BESSIKOI », commune Cocody, objet du titre foncier n° 216 082 de la circonscription foncière de Cocody.

ACTES DES INSTITUTIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

23 juil. … DÉCISION n° CI-2024-004/DCC/23-07/CC/SG relative à la requête du groupe parlementaire PPA-CI à l’Assemblée nationale représenté par son président M. Hubert OULAYE, aux fins de contrôle de constitutionnalité de certaines dispositions de la loi n° 2024-35 8 du 11 juin 2024 modifiant la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal.

PARTIE NON OFFICIELLE

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