Description

Journal Officiel N°77 du lundi 23 septembre 2024 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

12 juin  Décret n°2024-385 portant nomination de M. TRAORE Flavien, inspecteur général du ministère d’État, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.   2363

12 juin  Décret n°2024-386 portant nomination de Mme GBETIBOUO née GNOHOHI Zoko Bertine, inspecteur général adjoint du ministère d’État, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.

12 juin  Décret n°2024-387 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère d’État, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.

12 juin  Décret n°2024-388 portant nomination de M. SORO Gninagafol Djakaridja, directeur général de la Fonction publique du ministère d’État, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.

12 juin  Décret n°2024-389 portant nomination de directeurs au ministère d’État, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.

12 juin  Décret n°2024-390 portant nomination de M. Auguste YEBOUE, directeur général de la Transformation du Service public du ministère d’État, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.

12 juin  Décret n°2024-391 portant nomination de directeurs au ministère d’État, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.

12 juin  Décret n°2024-392 portant nomination de M. YAO Paul, président du Conseil de discipline de la Fonction publique du ministère d’État, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.

12 juin  Décret n°2024-393 portant nomination de M. Moussa DIABATE, directeur du Centre d’Éducation à Distance en Côte d’Ivoire (CED-CI) du ministère d’État, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.

12juin   Décret n°2024-394 portant nomination de Mme KAMARA Alima, chef du secrétariat de l’Ordre du mérite de la Fonction publique du ministère d’État, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration

12 juin  Décret n°2024-395 portant nomination de M. KOUAKOU Kouassi Lucien, secrétaire permanent de l’Observatoire du Service public, en abrégé OSEP.

12 juin  Décret n°2024-396 portant nomination de M. SEPY Yessoh Narcisse Thomas, directeur général de l’École nationale d’Administration.

12 juin  Décret n°2024-397 portant nomination de Mme KONE Penabohin Aline, secrétaire général de l’École nationale d’Administration.

12 juin  Décret n°2024-398 portant nomination de directeurs à l’École nationale d’Administration.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT, MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

22 août Arrêté n°16-7337/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/AKFI accordant à M. ADAMOU Braham, BP287 Abidjan, la concession définitive du lot n°497A de l’îlot n° 30, d’une superficie de 4355 m2, du lotissement « KOUMASSI NORD-EST2èTRANCHE », commune de KOUMASSI, objet du titre foncier n° 200 263 de la circonscription foncière de Koumassi.

7 déc     Arrêté n°16-9403/MCU/DGUF/DDU/COD-AS accordant à M. ADAMOU Braham, 01 BP 2007 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 497 TER de l’îlot n° 30, d’une superficie de 3964 m2, du lotissement « KOUMASSI NORD-EST 2è TRANCHE », commune de KOUMASSI, objet du titre foncier n° 200 493 de la circonscription foncière de Koumassi.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2019

4juillet  Arrêté n° 19-03389/MCLU/DGUF7DDU/COD- Æ2/CEA2 accordant à M. KOUAME Jules, BP V 103 Abidjan, la concession définitive du lot n°566 de l’îlot – n°67, d’une superficie de 910 m2, du lotissement « AGOTO-TOMIN (Bingerville Nord-Est ) » , commune de Bingerville, objet du titre foncier n°213 497 de la circonscription foncière d’Allobé.

14 février … Arrêté n°20-01727/MCLU/DGUF/DDU/COD- AN/KNI accordant à la SCI ELU AH. BP 62 Bingerville, la concession définitive des lots nOs 787,789 et 791 de l’îlot n° 86, d’une superficie de 1597 m2, du lotissement « AKOUPÉ ZEUDJI BELLE VILLE », commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 204 159 de la circonscription foncière d’Anyama.

27 avril Arrêté n°20-05842/MCLU/DGUF/DDU/COD-

AE2/CM3 accordant à M. KOUAME Jules, 06 BP 1919 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°2426 de l’îlot n°268, d’une superficie de 526 m2,du lotissement « AGOTO-TOMIN (Bingerville Nord-Est ) » , commune de Bingerville, objet du titre foncier n°215 866 de la circonscription foncière d’Allobé.

24 juillet              Arrêté n°20-10316/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMAI accordant à la Société civile immobilière dénommée ELU AH (SCI ELUAH), BP 62 Bingerville, la concession définitive des lots nOs 2676 à 2697 de l’îlot n°147 d’une superficie de 13264 m2 du lotissement « ANA GBONTCHUI RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°223 240 de la circonscription foncière d’Allobé.

3 août   Arrêté n°20-10965/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CM7 accordant à M. DOUMBIA Issouf, BP 62 Bingerville, la concession définitive du lot n°256 de l’îlot n°26 d’une superficie de 1000 m2 du lotissement « ABATTA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°223 374 de la circonscription foncière d’Allobé.

23 septArrêté n°21-08082/MCLU/DGUF/DDU/S AS/kev accordant au CABINET IMMOBILIER ET DE PRES-TATIONS (C.I.P) SARL, BP 62 Bingerville, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 106 017 m2, formant l’îlot n°ll, sise à TABOTH RÉSIDENTIEL 1, commune de Jacqueville, objet du titre foncier n° 2 991 de la circonscription foncière de Jacqueville.

27 oct   Arrêté n°21-09082/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à l’ÉTABLISSEMENT HERE SARL (ETS HERE SARL), BP 62 BINGERVILLE, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 90 041 m2, formant l’îlot n° 412, sise à TABOTH RÉSIDENTIEL 3, commune de Jacqueville, objet du titre foncier n°2 992 de la circonscription foncière de Jacqueville.

13 juillet              Arrêté n°22-06455/MCLU/DGUF/DDU-AS/KNE accordant à MM. ILBOUDO Laurent et HABA Laurent, la concession définitive du lot n°2052 de l’îlot n°168, d’une superficie de 500 m2, du lotissement «ÉLÉPHANT COCOTERAIE», commune de Port Bouët, objet du titre foncier n°213 977 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

1er sept               Arrêté n°20222065/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à M. DIAKITE Siaka Adam, la concession définitive du lot n°1467,de l’îlot n°136, d’une superficie de 804 m2 du lotissement “GUIGLO 2 EXTEN¬SION (DJOKONOUAN)”, commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n°29831 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.

23 janvier… Arrêté n°23-00617/MCLU/DGUF/DDU/COD- AN/KEK accordant à M. TOURE Pénakpéfan Gninlfan François, la concession définitive du lot n°607 de l’îlot n°60, d’une superficie de 500m2, du lotissement «ALLOKOI», commune d’Anyama, objet du titre foncier n°208 572 de la circonscription foncière d’Anyama.

6 avril    Arrêté n°2023-0 1 023/MCLU/DRBKE accordant à M. DIAKITE Siaka Adam, la concession définitive des lots nOs 246 et 248 de l’îlot n°33, d’une superficie de 1631 m2 du lotissement « DIBYGBE- KEKRO EXTENSION », commune de Bouaké, objet du titre foncier n° 11618 de la circonscription foncière du Baoulé.

3 août   Arrêté n°23-05324/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE1 /TK accordant à M. ZAROUR Ali Gassane, CP 01 BP 2558 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°398 de l’îlot n° 40 d’une superficie de 276 m2 du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 767 de la circonscription foncière de Cocody.

7 sept   Arrêté n°23-05670/MCLU/DGUF7DDU/COD- AEI/GO accordant à M. ZAROUR Samir Franck, CP 01 BP 2258 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°386 de l’îlot n° 40 d’une superficie de 45 7 m2 du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n°210 768 de la circonscription foncière de Cocody.

13 déc  Arrêté n°23-08283/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/TA/NM accordant à M. HASSOUMI Ali, la concession définitive du lot n°261 de l’îlot n°18 d’une superficie de 300 m2 du lotissement «CIAD- PRIMO», commune de Cocody, objet du titre foncier n°211 000 de la circonscription foncière de Riviera.

2 avril    Arrêté n°24-00003/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé « ABOUA SAMUEL » commune d’Abobo, district autonome d’Abidjan.

PARTIE NON OFFICIELLE

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