Code Générale des impôts 2023 – Côte d’Ivoire (PDF)

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Code Générale des impôts 2023 – Côte d’Ivoire (PDF)

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Le Code Général des impôts (CGI) ivoirien 2023 (552 Pages), regroupe les dispositions relatives au droit de la fiscalité.

Il rassemble notamment les dispositions relatives à l’assiette et au recouvrement de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d’enregistrement, les impôts locaux et les autres impositions directes et indirectes perçues par l’État et les collectivités territoriales.

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Description

Cette version du Code Général des Impôts 2023 est constituée en trois 3 en 1, c’est-à-dire que vous y trouverez en plus du Code Général des Impôts lui-même, le Livre de la procédure Fiscale et une dernière partie comprenant d’autres textes fiscaux notamment les Taxes parafiscales et Divers textes fiscaux (Législatifs et réglementaires).

Le Code Général des impôts ivoirien est destiné aux cabinets Comptable, avocats, juristes fiscalistes, chefs d’Entreprise, professions libérales, commerçants, artisans, agents Commerciaux indépendants… pour s’assurer que les opérations financières ou fiscales qu’ils souhaitent réaliser, sont conformes avec le droit fiscal en vigueur.

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