Journal officiel N°75 du lundi 18 septembre 2023 (PDF)

Journal officiel N°75 du lundi 18 septembre 2023 (PDF)

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Journal Officiel N°15 du Lundi 18 septembre 2023 (JO – République de Côte d’Ivoire)
– 28 Pages

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Description

Journal officiel N°75 du lundi 18 septembre 2023 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2023 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2022
21 déc….. Décret n°2022-992 portant nomination des inspecteurs des Services de Sécurité. 

21 déc….. Décret 2022-993 portant nomination de M. SERT Kanon Yéhiri Jean, inspecteur technique au ministère de la Fonction publique.

21 déc….. Décret n°2022-994 portant nomination de M. Auguste YEBOUE, directeur général de la Transformation du Service public au ministère de la Fonction publique. 

29 déc….. Décret n°2022-1079 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des commissaires de police au titre de l’année 2023.

29 déc….. Décret n°2022-1080 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des officiers de police au titre de l’année 2023.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2018
11 avril….. Arrêté n° 18-01031/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/mek accordant à M. CISSE Vassiriki, 26 BP 137 Abidjan 26, la concession définitive du lot n°548 de l’îlot n°49, d’une superficie de 599 m2, du lotissement « ABEKAN BERNARD », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 204 233 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

23 mai….. Arrêté n°18-02252/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/mek accordant à M. CISSE Vassiriki, 26 BP 137 Abidjan 26, la concession définitive du lot n°654 de l’îlot n°57, d’une superficie de 500 m2, du lotissement « ABEKAN BERNARD », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 204 231 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

PARTIE NON OFFICIELLE

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