Description
Journal Officiel N°74 du Jeudi 15 Septembre 2022 (Côte d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
26 mai… Décret n°2021-239 relatif à la sécurité des hautes personnalités et à l’utilisation des avertisseurs spéciaux sonores et lumineux.
1er déc… Décret n°2021-761 du 1er décembre 2021 fixant les modalités de passation des conventions hospitalo-universitaires.
8 déc… Décret 2021-804 portant organisation du secrétariat d’Etat auprès du ministère des Transports, chargé des Affaires maritimes.
2022
10 janv…. Décret n°2022-06 portant maintien en activité de M. KOUASSI Kaunan Ernest-Patrice, magistrat.
10 janv… Décret n°2022-07 portant mise à la retraite de M. LAGO Guy Alain, magistrat.
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,
DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
8 déc… Arrêté n° 14-3937/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/NAI accordant à M. ABASSE Aboukheir,04 BP 492 Abidjan 04, la concession définitive des lots n°s 423 et 425 de l’îlot n° 37 du lotissement de la CITE ANGBOU KOUAME BASILE, commune de Port-Bouët, titre foncier n°200 277 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,
DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
16 mai…. Arrêté n° 19-02744/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à MM. XU JIJIN et GAO Jian, 03 BP 450 Abidjan 03, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 158 950 m2, sise à ALLOKOI PK 22, commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 203 756 de la circonscription foncière d’Anyama.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
VERSUS BANK : Bilan/ Hors bilan/Compte de résultat.
WITTI FINANCES COTE D’IVOIRE SA : 31 décembre 2021.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.
Avis
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