Description

Journal Officiel N°70 du Jeudi 01er septembre 2022 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

8 déc…           Décret n°202l-801 portant organisation du ministère 2022    du Commerce et de l’industrie.

2022

23 fév …  Décret n°2022-121 fixant le seuil d’acquisition et déterminant les conditions d’aliénation des biens immeubles des sociétés d’Etat, des sociétés ä participation financière publique majoritaire et des sociétés contrôlées par l’Etat.

23 fév … Décret n°2022-125 portant règlementation de la police sanitaire aux frontières.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

1^ER août… Arrêté n°22-07205/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/TA/xxv accordant à M. SAMAKE Siaka, la concession définitive du lot n°306 de l’îlot n°32 d’une superficie de 575 m² du lotissement « M’BADON M’POUTO REGULARISATION COMPLEMENTAIRE », commune de Cocody, objet du titre foncier n°2l0 203 de la circonscription foncière de Riviera.

PARTIE NON OFFICIELLE

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